l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

pouvait légalement en déduire que ces douleurs n'étaient pas imputables de façon déterminante au service ; Considérant qu'en jugeant que les conclusions du rapport d'expertise produit par le professeur Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-23 du code des communes, "tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-4 du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées : "la révision des plans d'occupation

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

ROGER Z... X... QU'A LA QUALITE DE BENEFICIAIRES DE LA SUCCESSION DE MME VEUVE A..., DE MM. ROGER Y... ET JACQUES C...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MAI 1981, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI VAL-DE-MARNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

ROGER , DEMEURANT ...

10 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TOUAX, dont le siège est 5, rue Bellini Tour Arago à Puteaux-la Défense (92806), et pour la SOCIETE TOUAX ROM

Jean-Michel X... et de Me de Nervo, avocat de la commune de Marly-le-Roi, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.

Y... demeurant quartier du Moulin à Vent à La Roque-sur-Pernes (84210) ; M.

Georges et Roger X... et leur demande relative à l'indemnisation de baux emphythéotiques concernant divers terrains produisant de l'alfa sont rejetés.

Vier, Barthélémy, avocat de la commune de Marly-le-Roi, de Me Célice, avocat de la Société Européenne d'études et d'essais d'environnement SEEEE , de la S.C.P.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Le Grau du Roi Loisirs. 1.