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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027531292
10 juin 2013
10 juin 2013
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association française
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468242.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Pro services ; Considérant ce qui suit :
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230139
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard avocat de
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837519
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462649.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Campenon Bernard Centre Est, de la société Vinci construction maritime
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464816.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464820.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491682.20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Eiffage Construction Sud-Est et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489896.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la commune de Venelles et à la SCP L.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490476.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499366.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500738.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497053.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473838.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490688.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la Société GTM Guadeloupe et au cabinet Rousseau, Tapie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498964.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503772.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Apave International, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485291.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la Fédération des services CFDT ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007728910
10 juillet 1987
10 juillet 1987
, compte tenu de la nature des sols et des traditions de culture à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, les terrains boisés inclus dans ce périmètre et les terres de labour
Source officiellePage 27 sur 35
LABOUNE, Kévin, LABOUNE
04/06/2025
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LABOUNE, Kévin
18/09/2024
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LABOUNE, Albert
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — RG 08/15323
10/10/2021
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SCI LABOUNE
17/06/2021
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LABOUNE
10/09/2019
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