Jean-Marc X, demeurant ... ; M.

enregistrés les 6 septembre 1984 et 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Marne

DE BIMBELOTERIE POUR LES ANNEES 1971 ET 1972, L'ADMINISTRATION A PROPOSE A L'INTERESSEE DE NOUVELLES BASES ETABLIES APRES REINTEGRATION D'ACHATS NON DECLARES MAIS SANS MODIFICATION DU COEFFICIENT DE MARGE

Recours du ministre du budget, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 1er avril 1980 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne accordant à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 octobre 1986 et 27 janvier 1986, présentés pour Mme veuve de CESARE, née Suzanne Marie

en date du 27 janvier 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

Par une ordonnance n° 1608873 du 12 mars 2018, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Groupe Pizzorno Environnement ; Considérant ce qui suit :

demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la 5ème section de l'unité de contrôle n° 1 du Val-de-Marne

Marc Vernhes, secrétaire général de la préfecture du Val d'Oise, ayant reçu délégation de signature par arrêté préfectoral du 13 mars 2003, régulièrement publié le 14 mars 2003 au recueil des actes administratifs

code des pensions civiles et militaires de retraite : " ... le droit à pension de veuve est subordonné à la condition : a) Que depuis la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité du mari

la pie bavarde dans le département de la Marne ; - la corneille noire et le corbeau freux dans la Meuse ; - la martre dans le département du Maine-et-Loire ; - la belette, la martre et la pie bavarde dans

nouvel indice auquel il a accédé au cours de son détachement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 72-662 du 13 juillet 1972, et notamment ses articles 54 et 56 ; Vu le décret °n 67-290 du 28 mars

AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DE LA MEDECINE -Facultés de médecine - Nomination des externes - Régime transitoire du décret du 7 mars

DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Conditions de préparation aux épreuves du brevet d'officier technicien de la marine marchande [article 3 du décret du 31 mars

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Maire n'ayant point accompli un acte qui lui était prescrit par la loi - Loi du 20 mars 1914 - Emplacements pour les affiches

E B, Mme F L, M. et Mme J G, Mlle Alexandrie C, Mme N D, M. et Mme K H et Mme I ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015

1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE D'ALLAUCH, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibértion du conseil municipal en date du 10 mars