Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 1998 et 3 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

du dossier soumis aux juges du fond que la société en commandite simple PIERRE DE X...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION et de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI), - les conclusions de M.

Serge X..., demeurant Saint-Pierre-le-Vieux à Maillezais (85420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 30 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Jean-Pierre X..., demeurant groupe scolaire Montblanc, chemin du Bois à Rillieux-la-Paye-Rhône (69140) ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Bien vivre à Pierre-Bénite et autre n'est pas admis.

du dossier que le président de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, PARIS VI, n'a été informé ni de la date de la séance de jugement, ni des modalités de consultation du rapport et des pièces du dossier

Pierre X..., demeurant ... à Fessenheim (68740) ; M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Saint-Pierre ; la commune de Saint-Pierre demande que le Conseil d'Etat annule

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Pierre E..., M. Alain Q..., M. Pierre XX..., M. Georges Y..., Mme Michèle XZ..., M. Alexis E..., M. Pierre G..., M. Alain P..., M. Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre Y... A L'HUISSIER, demeurant ... ; M. Pierre Y...