Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

payant d'annuler un titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post stationnement mis à sa charge par la commune de Reims

émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre les 11 juillet et 21 octobre 2020 par la commune de Reims

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Yvan G... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Walter, Thérèse Q..., Brigitte Z..., Lise Torenare, Maria F..., Christiane M..., Marie-France G..., Véronique L..., Régine B..., Véronique N..., à MM.

supérieur de l'audiovisuel a partiellement rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la région de Champagne-Ardennes ; Vu les autres pièces

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 octobre 1991 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions ; - annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'Union des associations diocésaines de France, Monseigneur A de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims

Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. " 6.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 ; Vu l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Régine A..., épouse Y..., demeurant

hospitalier universitaire de Nantes à l'encontre de Mme Isabelle A, infirmière, la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans assortie d'un sursis de 18 mois ; Vu les autres pièces

Serge Y..., demeurant 2, place des reines de Pologne à Nevers (58000) ; M.

gendarmerie nationale, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces

Jacky B pour le poste de maître de conférences à l'université de Reims à la suite du concours de recrutement organisé en 1989, et à l'annulation de la décision du 16 mai 2006 du ministre de l'éducation

d'annuler ces deux décisions pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maîtresse