LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION EN DATE DU 13 JUIN 1980 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA CHARENTE REFUSANT DE PROCEDER A LA REVISION

. - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES. -

1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 24 AVRIL 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A REFUSE LA REVISION

FEVRIER 1943, NON PLUS QUE LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE, AFFERENT A LA PERIODE DE SERVICES COMPRISE ENTRE LE 1ER JUILLET ET LE 9 NOVEMBRE 1943 ; SUR LA LEGISLATION APPLICABLE A LA DEMANDE DE REVISION

DANS DES CONDITIONS REVELANT L'EXISTENCE DE MANOEUVRES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, COMPTE TENU DES RESULTATS DU SCRUTIN QUI S'EST DEROULE LE 12 FEVRIER 1978 AVANT QUE SOIT INTERVENUE LA REVISION

N'ENTRE DANS AUCUNE DES EXCEPTIONS PREVUES PAR LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ARTICLE L. 132 DE CE MEME CODE ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE SA REQUETE TENDANT A OBTENIR LA REVISION DE LA PENSION MILITAIRE

AIENT SUPPORTE POSTERIEUREMENT AU MOIS DE FEVRIER 1972 UNE REVISION DES PRIX DU DEVIS INITIAL DES TRAVAUX ; QU'AINSI L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE INDEMNISABLE N'EST PAS ETABLIE ; QUE, PAR SUITE, LE MINISTRE

48-02-01-10,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - Article L16 du code - Assimilation - Réforme statutaire

. - Base d'imposition - Fixité des évaluations foncières - Révision pour dépréciation tenant à des circonstances exceptionnelles.

CETAT48-02-01-10,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -Régime de l'article 65 de la loi du 14 avril 1924.

. - REVISIONS DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - EMOLUMENTS SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA SOLDE DE RESERVE.* APPLICATION DE LA LOI DU 5-8-1940. OFFICIERS.

déclaratif d'utilité publique est pris après que les dispositions proposées par l'Etat pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de la commune ... de la région

Alain X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré de ce que la procédure de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-les-Bordes

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 1985 par laquelle le conseil municipal de Pleumeur-Bodou a approuvé la révision

des conditions normales - Marché à forfait comportant une clause de révision - Absence en l'espèce (1) (2).

BOYER demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 1992 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande de révision de sa pension

1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 juin 1987 du conseil municipal de Saint-Léger-en-Yvelines approuvant la révision

B... et, d'autre part, en tant qu'il lui enjoint de procéder à cette révision et au rappel des arrérages afférents.