Contentieux du Conseil d'Etat ; il demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de l'Association pour la protection des animaux

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 4 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association pour la protection des animaux sauvages

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest (26401 cedex), représentée

FRANCE, CONCESSIONNAIRE DE L'EXPLOITATION DE L'OUVRAGE, N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON L'A DECLAREE RESPONSABLE DU PREJUDICE ANORMAL

RIVERAIN D'UNE VOIE PUBLIQUE ; QU'ENFIN SI LE REQUERANT SE PLAINT DE DIFFICULTES D'ACCES AUX IMMEUBLES EN CAUSE, IL NE PRODUIT AUCUN ELEMENT SUSCEPTIBLE D'ETABLIR QU'IL SUPPORTE DE CE FAIT UN PREJUDICE ANORMAL

60-04-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE -Absence - Construction d'une autoroute. | 67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES

NOTAMMENT UN PONT QUI SURPLOMBE LEUR PROPRIETE ET L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE, DONT CETTE PROPRIETE EST RIVERAINE, EN VOIE D'ACCES A LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 446, PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL

de cette décision, la section des assurances sociales n'a pas commis d'erreur de droit, ni dénaturé les pièces du dossier ; Considérant que la circonstance que la durée de la procédure aurait été anormalement

crédit de son compte de chèques postaux à usage privé n'étaient, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1973, que de montants infimes ; que, si l'administration fait également état d'autres anomalies

, en l'absence de texte déterminant, pour les animaux, les substances spécifiées et les substances non spécifiées au sens de l'article L. 232-23-3-3 du code du sport alors que les articles L. 241-6 et

L'Association pour la protection des animaux sauvages et l'association One Voice contestent cet arrêté dont elles demandent la suspension par la présente requête.

et solidaire rejetant sa demande tendant à ce que le ministre retire sa décision habilitant la Société d'actions et de promotion vétérinaires (SAPV) à gérer le fichier national d'identification des animaux

-Seules les associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou les fondations ayant pour objet la protection des animaux peuvent gérer des établissements dans lesquels les actes vétérinaires

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine communautaire (...) sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou

La liste mentionnant les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain est arrêtée chaque année pour une période courant du