DE FRANCE et GAZ DE FRANCE, par aucun contrat d'abonnement, a pour origine un court-circuit qui s'est produit à l'extérieur de l'immeuble sur un câble électrique et qui a entrainé la fusion de la canalisation

la part du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains ; que cette condamnation est fondée sur le trouble causé à la propriété de Mmes X... et Jacquier par l'écoulement d'eaux usées provenant d'une canalisation

Turguilla, d'autre part, de la délibération n° 31 du 5 juillet 1989 par lequel ledit conseil municipal a accepté le résultat de l'appel d'offres lancé pour les travaux destinés à permettre la pose de canalisations

Clermont-Ferrant ne lui a alloué qu'une indemnité de 51 118,30 F en réparation des dommages que lui a causés le déversement des effluents de la station d'épuration de la station de Cournon d'Auvergne dans le canal

INSCRITES DANS LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 21 AOUT 1962 AU SIEUR X..., AUX DROITS DE QUI VIENT LA SOCIETE "LE VILLAGE SAINT-BRICE", IMPOSAIENT A CELLE-CI D'UNE PART, DE CONSTRUIRE CERTAINES CANALISATIONS

tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité au titre des travaux complémentaires d'exécution des marchés conclus les 14 octobre 1980 et 29 décembre 1980 pour l'adduction de canalisations

commis par les premiers juges, que les inondations qui se sont produites à Rennes le 13 mai 1981 et qui ont causé des dommages à la caravane de Mme X... ont été provoquées par le débordement des eaux du canal

demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie) a refusé de déplacer une canalisation

d'omission de réponse au moyen tiré de l'irrégularité du jugement du tribunal administratif ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'aucun lien direct et certain ne peut être établi entre son syndrome du canal

DE TOULON à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Saint-André" la somme de 6 250 F en réparation des dommages causés à cet immeuble par les travaux de démolition et de pose de canalisations

Scetauroute ont proposé de réparer en nature le dommage causé par l'expropriation en implantant sous l'autoroute une buse métallique devant permettre de rétablir un débit de 4,4 m3 par seconde dans le canal

ABATTEMENT DE VETUSTE ; QUE LE CHOIX DU TRACE ETAIT IMPOSE PAR LE CAHIER DE CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA VILLE DE LYON DU 29 MARS 1941, DONT L'ARTICLE 10 STIPULE QUE LES CANALISATIONS

et cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ... 7° Aménagement, soit du bassin d'un cours d'eau non domanial ou d'une partie de ce bassin, soit seulement d'un cours d'eau

Considérant que les dommages subis par le pavillon de M. et Mme X..., situé au n° 14 de la rue Albert Legrand à Arcueil, sont apparus à la suite de la rupture, les 30 janvier et 14 août 1984, de la canalisation

curriculum vitae de l'ensemble des salariés ; que, toutefois, cette seule démarche ne satisfait pas à cette obligation ; que, par suite, en se fondant sur le fait que la société Sofirad avait envoyé à Canal

Claude A, ingénieur en chef du service des canaux, qui cessaient de bénéficier d'un logement de fonction à la suite de l'élaboration de ces nouvelles listes, se sont réunies en collectif « des cadres logés

concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

date de la lettre du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, les dispositions du droit commun de la pêche en eau douce s'appliquaient alors : (...) à tous les cours d'eau, canaux

D'ORMESSON-SUR-MARNE recherche la responsabilité du département du Val-de-Marne à raison du dommage causé à une de ses voies communales qu'elle impute aux mauvaises conditions de réalisation de canalisations

d'amenée, imputable pour partie à l'accroissement des charges causé par le nouveau tablier en béton armé du pont sur le canal de décharge, présente un caractère évolutif " ; - commis une erreur de droit