départementale d'agriculture de la Corrèze et la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA CORREZE ayant pour objet la mise à disposition d'un agent de la chambre d'agriculture en contrepartie

USAGE LA PRATIQUE SELON LAQUELLE LE SERVICE EST COMPRIS DANS LES FACTURES ETABLIES PAR L'ENTREPRISE, LE MONTANT DU POURBOIRE INCLUS DANS LE PRIX CONSTITUE, POUR LES CLIENTS, UNE SOMME DEBOURSEE EN CONTREPARTIE

034 F,8 294 F, 5 974 F et 6 072 F qu'il a supportées au cours de ces années pour acquérir un véhicule automobile et du matériel de bureau et pour régler divers frais de mission, de réception et de documentation

entre ses versements et ses retraits, celles-ci ne sont, au mieux, qu'approximatives et, ne peuvent, par suite, être retenues ; que s'il fait valoir qu'il aurait encaissé en 1975, des sommes en contrepartie

Ils ont reçu en contrepartie de cet apport des droits sociaux.

nuisances engendrées par les travaux réalisés dans le bâtiment situé aux 100 et 100 bis, rue Royale à Lille (Nord), dont la société La Royale était propriétaire, ne pouvaient être regardées comme une contrepartie

, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (...)

préalable, lequel comportait notamment l'énoncé des caractéristiques principales des ouvrages à réaliser ainsi qu'une appréciation sommaire des dépenses à effectuer ; que si le dossier d'enquête ne contenait

LE RAPPORT PAR LEQUEL L'ADMINISTRATION SOUMET LE DIFFEREND A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AINSI QUE TOUS LES AUTRES DOCUMENTS DONT L'ADMINISTRATION

14 mars 2003 des motifs ayant conduit au redressement dont elle mentionnait le montant et l'année de rattachement ; que le ministre, dans son mémoire en défense devant la cour, a indiqué, sans être contredit

X tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 27 mai 2003 décidant sa reconduite à la frontière, sur un document présenté par le préfet des Hauts-de-Seine lors de l'audience

code du patrimoine : " A l'expiration de leur période d'utilisation courante, les archives publiques autres que celles mentionnées à l'article L. 212-3 font l'objet d'une sélection pour séparer les documents

nécessaire à la solution des litiges qui lui sont soumis, et notamment de requérir des parties ainsi que, le cas échéant, de tiers, en particulier des administrations compétentes, la communication des documents

ces conditions permettre au demandeur de prendre connaissance du mémoire en défense produit par le préfet de la région Languedoc-Roussillon ; que la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON allègue, sans être contredite

avant que le vérificateur ne réponde aux observations du contribuable et ne l'informe de la possibilité de saisir la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, de documents

de rétention des attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) ou des laisser-passer sanitaires (LPS) empêchant les éleveurs de faire circuler et de commercialiser les animaux dépourvus de documents

relatif au prix, pondéré à hauteur de 40 % ; qu'en application de ce même cahier, le critère relatif à la qualité des prestations a été évalué à partir de réponses fournies par les candidats dans un document