Mme d'Arras demandait à être réintégrée étaient passés, que la situation financière dont elle se prévalait n'était pas remise en cause par la décision contestée et que près d'un mois et demi s'était écoulé

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de l'association centre école régionale de parachutisme Claude H..., - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistants, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, le règlement de scolarité adopté par le conseil d'administration de l'Ecole

retard, de modifier dans les vingt-quatre heures le protocole sanitaire dans les établissements scolaires en imposant la commande immédiate et la distribution de capteurs de CO2 pour chaque classe d'école

novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 28 juillet 1978 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Seine-Maritime l'a exclu de l'école

du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 septembre 1985 du jury de l'examen de 1ère en 2ème année des écoles

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 11 octobre 2007 du garde des sceaux, ministre de la justice prononçant à son encontre la sanction d'exclusion définitive de l'Ecole

Elle comporte une formation d'un mois dispensée à l'Ecole nationale de la magistrature et un stage en juridiction d'une durée de quatre mois. / Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature établit

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, dont

primaire et au collège, lequel a abrogé l'article D. 321-2 de ce code, relatif à la scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire, auquel renvoie l'article R. 451-3 précité : " La scolarité

Vu la procédure suivante : L'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine, à l'appui de sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Paris prononce la restitution de la taxe

pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa réclamation formée le 9 septembre 1996 et tendant à être déclaré admis à l'Ecole

dépendant du ministère de la défense avaient droit au versement de l'indemnité prévue par le décret du 17 septembre 1953, a répondu au moyen tiré de ce que, pour les écoles de la marine, seuls les chargés

. / L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, l'Ecole nationale de la magistrature conclut au rejet de la requête.

président du conseil régional ; la REGION DES PAYS DE LA LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION IMPLICITE DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DU MORBIHAN REFUSANT DE LUI DELIVRER UN CERTIFICAT DE TRAVAIL AU TITRE DE SES ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT A L'ECOLE

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'aucun élève de l'Ecole nationale d'administration ne puisse être

publiques et des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat ; qu'aux termes de l'article L. 133-2-II du code de l'éducation nationale : Les règles d'organisation et de déroulement de cette

la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 2 juillet 1997 lui refusant la prise