tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 27 juillet 1982 par laquelle le directeur régional de la sécurité sociale des Antilles et de la Guyane

VIGUEUR AVANT SON ABROGATION PAR LE DECRET SUSVISE DU 20 MARS 1978, POUR ACQUERIR CE DROIT A CONGE ADMINISTRATIF LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE

excès de pouvoir le décret du 4 décembre 1996 mettant fin à ses fonctions et son détachement dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Guyane

. - Pour l'application de l'article 22, sont applicables en Guyane et dans la commune de Saint-Martin, les dispositions suivantes : Si l'autorité consulaire le demande, la mesure de reconduite à la frontière

demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 novembre 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Camopi (Guyane

B...A..., chirurgien-dentiste, devant la section des assurances sociales du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des chirurgiens dentistes.

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les élections législatives du 29 juin 2024 qui se sont tenues en Martinique, aux Antilles et en Guyane

l'objet d'une décision lui ouvrant droit, à compter du 1er juillet 1987, à la majoration de l'indemnité pour charges militaires au titre de son logement ; qu'après avoir été ensuite affecté à Cayenne (Guyane

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Montsinéry-Tonnégrande (Guyane

D B devant la chambre disciplinaire de première instance des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

16 801,97 euros HT, Icade G3A (Icade Promotion) et SEMAVIL à lui verser la somme de 110 893,01 euros HT, Artelia bâtiment et industrie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Socotec Antilles Guyane

16 801,97 euros HT, Icade G3A (Icade Promotion) et SEMAVIL à lui verser la somme de 110 893,01 euros HT, Artelia bâtiment et industrie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Socotec Antilles Guyane

Article 3 : L'Etat versera à la SA Guyenne et Gascogne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 27 juin 1980 portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune de Bazoches-sur-Guyonne

mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1988 et 10 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant Saint-Sulpice-de-Pommiers à Sauveterre-de-Guyenne

Considérant que cette disposition étend à Mayotte le régime spécifique défini à l'article L. 514-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui s'applique à la Guyane et à Saint-Martin

Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtel-Guyon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION VERBALE, NOTIFIEE LE 26 JUILLET 1977 A LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, LUI INTERDISANT DE SE RENDRE EN GUYANE