En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 2309263 du 13 septembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401710 du 2 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

Sur le pourvoi dirigé contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris : 3.

en oeuvre serait de nature à compromettre l'ordre public » ; Sur la mise en oeuvre de ces règles en l'espèce : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

part, l'association justifie d'un intérêt à agir et, d'autre part, elle contient des demandes qui relèvent de l'office du juge du référé liberté ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que,

A demeurerait en liberté, sous contrôle judiciaire ; qu'au surplus, compte tenu de l'avancement de l'instruction de la requête en annulation, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux se prononcera sur

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 mai 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de rejeter les demandes de Mme B présentées

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

d'entreprendre, à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté contractuelle, au droit de propriété, à la liberté personnelle et à la liberté d'aller et venir, de façon manifestement illégale

Par cette ordonnance, le juge des référés du Conseil d'Etat a jugé que la note blanche produite par le ministre n'était assortie d'aucun élément précis et circonstancié ni sur l'influence qu'exercerait

.; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1305985 du 15 novembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. Il résulte de l'instruction que M.

Par une ordonnance n° 2220778 du 12 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1503606 du 19 octobre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2303287 du 13 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.