CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 546 résultats pour « participation de la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791232

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

, le cas échéant d'office, cette disposition, dans les conditions et limites fixées par le Conseil constitutionnel ; 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464441.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

pour lesquels la société Alliaserv ESNA a, selon le cas, la qualité de titulaire ou de co-traitante et d'inexactitude matérielle en ce qu'il n'a pas participé à la rédaction des rapports d'analyse des

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232115

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

./ Le médecin traitant participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical personnel prévu à l'article L. 161361 du présent code./ Dans le cas où l'assuré désigne un médecin traitant autre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115807

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Article 4 : Les conclusions présentées par la société de participation Coppet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831913

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

ANCIENS ET MODERNES demande l'annulation ; Sur la légalité externe : Considérant en premier lieu, qu'aux termes de l'article 22 de la Constitution : « Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203544

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Le compte de participation comporte également en dépenses la participation de l'assureur aux bénéfices de la gestion technique, qui est constituée par le montant le plus élevé entre 10 % du solde créditeur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493896.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042331014

Admin. suprême

9 septembre 2020

9 septembre 2020

décision du 24 juin 2020 de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui : * lui interdit pendant une durée de 18 mois, à compter du 1er novembre 2017 : * de participer

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453769.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Le centre hospitalier d'Ajaccio se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 15 avril 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel dirigé contre le jugement du tribunal

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161274

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

d'aménagement conclues entre le concédant et un aménageur sur lequel il exerce un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services et qui réalise l'essentiel de ses activités avec lui ou, le cas

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032374812

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

cotisation en tant qu'elle résultait de la remise en cause de la réduction d'impôt lié à l'investissement réalisé par la société en participation Lavande 5 ; Sur les conclusions relatives à la réduction

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494888.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

la déductibilité de provisions pour dépréciation des titres de participation qu’elle détient dans le capital de seize sociétés exploitant des carrières.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468885.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ce caractère provisoire s'apprécie au regard de l'objet et des effets des mesures en cause, en particulier de leur caractère réversible. 3.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757716

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

la procédure suivante : La société Jenzi a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution, par la commune d'Hyères (Var), d'une somme de 569 539 euros versée à titre de participation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007927000

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

; le SYNDICAT NATIONAL DU NEGOCE INDEPENDANT DES PRODUITS SIDERURGIQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 93-1367 du 30 décembre 1993, autorisant Usinor Sacilor à céder ses participations

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008252821

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-267 du 8 mars 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032072681

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

aux salariés intervient après la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est calculée et que, dans le cas où des sommes affectées au compte de la réserve n'auraient pas été distribuées,

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717875

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

profit du comité d'entreprise, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à exclure des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717876

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

profit du comité d'entreprise, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à exclure des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464487

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

2013 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler le jugement attaqué par la requête n° 372426 ; 3°) subsidiairement, de surseoir à statuer, d'ordonner au ministre des finances et / ou à la Caisse

Source officielle

Page 27 sur 428

← PrécédentSuivant →