Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES dont le siège est situé 108-110, avenue Ledru-Rollin à Paris (75544) cedex 11, représentée

Dans le dernier état de ses écritures, le GFR Vallibus, représenté par M.

Article 2 : Le permis de construire tacite obtenu par l'indivision Albatros Energie représentée par son mandataire M. Jean-Pierre X... est suspendu.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BORDEAUX, représentée par son

la commune de Quend la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 21 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NEUILLY SUR SEINE, représentée

nationale des transports de voyageurs et la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

. ; Mme Nathalie F, demeurant ..., le syndicat CGT Paris 8, dont le siège est 2, rue de la Liberté à Saint-Denis (93200), représenté par ses représentants légaux, le syndicat La Dionysoise, dont le siège

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

présentée par M. et Mme Lakhdar A, demeurant ... à Limoges (87000) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF CONTRE LE BRUIT DU CIRCUIT d'ALBI, représenté par Mme A, demeurant 2, impasse de

le 15 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Molnlycke Health Care, dont le siège est 13 allée du Château Blanc, CS 70205, à Wasquehal cedex (59445), représentée

enregistrée le 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE, dont le siège est 26 rue des Tournelles à Paris (75004), représentée

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Cannet, représentée par son maire ; la commune du Cannet demande au Conseil d'Etat

A représentée par M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2004 et 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, représentée

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; 1.