, DONT LA SOCIETE "..."

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, la société Conquista capital maintient les conclusions de son pourvoi.

Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 10 juin 1982 en tant que par cet article le tribunal administratif de Marseille a accordé à la société

rejetant la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la délibération en date du 5 juillet 1996 du conseil municipal de la COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN décidant d'acquérir 32 270 m² appartenant à la Société

L A, Mme G K, Mme J I, épouse D, Mme B H et la société civile immobilière Sivimal ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2014/492 du 3 avril 2014 du maire de

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la société Ryanair ; 1.

CIVILE IMMOBILIERE " ...

CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES HESPERIDES A OBTENU L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UNE PARTIE DU LOT N. 68, DEPENDANT DU LOTISSEMENT "LE CHALET" , SIS A CASSIS BOUCHES-DU-RHONE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 novembre 1986 et 9 mars 1987, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, faisant élection de domicile chez son agent consignataire, la Société

la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de la S.A Salins Europe, d'une part, annulé le jugement du 23 mai 2002 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté la demande de cette société

Considérant que, par une délibération du 12 janvier 2012, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a infligé à la Société Groupe DSE France, société d'expertise

D... et Mme B...sont associés, à hauteur de 50 % chacun, de la société civile immobilière Igiada qui relève de l'article 8 du code général des impôts.

référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de suspension de l'exécution des décisions des 16 avril et 16 mai 2003 par lesquelles le maire de Muy a décidé d'exercer son droit de préemption

comparaison avec un local-type de cette commune qui est apparu dépourvu de toute analogie avec cet ensemble immobilier, une valeur arrêtée par voie d'appréciation directe ; que la société a saisi le tribunal

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Bouygues Immobilier et la commune d'Angers : 5.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN MOYEN, - les conclusions de M.

la SOCIETE SOTRACOM, dont le siège est 86, route des Faverges à Eteaux (74800), la SOCIETE COLLOMB MURET AUTO FRANCE, dont le siège est Z.I. de Borly Cranves Sales à Bonne (74380), la SOCIETE INTERTRANS

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 à 2002 dans les rôles de la commune d'Aix-en-Provence, à raison de l'ensemble immobilier

de la loi du 29 juillet 1975, mais prévoyait seulement un mode de calcul et d'établissement de la taxe lié aux caractéristiques de la desserte des ports français par les navires appartenant à ces sociétés

pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. (...) / Il en est de même,