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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451442.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451610.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451613.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451963.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453004.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035775020
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488533.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tillières-sur-Avre la somme de 3 500 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494874.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:449857.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466879.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447243.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667488
10 janvier 1979
10 janvier 1979
. | 65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de marchandises - Retrait d'une licence - Illégalité.
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637831
25 avril 1969
25 avril 1969
VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE -Gouvernement ayant le choix des moyens pour accomplir la mission dont il a été investi par le législateur - Coordination
Résumé IA — à vérifier9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251684
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829685
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829710
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA André Gaubert, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367199
8 février 2012
8 février 2012
Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (SIARV) et de la SCP Monod, Colin
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037631758
21 novembre 2018
21 novembre 2018
les 22 mai et 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge l'Etat le versement à la SCP Monod-Colin-Stoclet
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626349
16 mai 1990
16 mai 1990
Z... à invité par lettre des personnes âgées de la commune à s'inscrire pour recevoir au cours de la semaine précédant le premier tour de scrutin un colis-repas à leur domicile ; que cette distribution
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740305
20 novembre 1987
20 novembre 1987
d'une formalité substantielle dont l'omission serait de nature à entacher d'irrégularité la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols ; Considérant qu'à supposer même que le domaine de la colline
Source officiellePage 28 sur 302