du dossier soumis aux juges du fond que la société Promo Art, constituée en 1994, a pour activité l'achat et la vente de tous produits des arts décoratifs commercialisés sous la dénomination " Les couleurs

en date du 26 avril 1995 prononçant le rejet de leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Port-Vendres en date du 26 juillet 1994 autorisant la société d'économie mixte de la côte rocheuse

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

°N 53 la Colette à Vidauban (83550), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 26 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant d'une part

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME COLETTE

Robert E, à Mme Josiane F, à Mme Colette G, à M. Jean-Louis H, à M. Jacky I, à M. Jean-Luc M, à M. Laurent K et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

d'annuler le jugement du 20 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande du département de l'Hérault, annulé les délibérations des conseils d'administration de neuf collèges

UNE TENEUR EN CALCIUM INHABITUELLEMENT ELEVEE, CETTE PARTICULARITE NE COMPROMET, DE FACON PREVISIBLE, NI L'ETANCHEITE, NI LA SOLIDITE DE L'ENSEMBLE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ALTERATION DE LA COULEUR

n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations ; Considérant, en deuxième lieu, que s'il n'est pas contesté que le maire et d'autres scrutateurs ont tenu le bureau de vote vêtus d'une chemise rouge, couleur

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 4 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat pour Mme Danièle Y..., demeurant Résidence Les Saintes-Claires, 5, rue Delayout, à la Rochelle

au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 octobre 1999, présentée par Mme X..., domiciliée en qualité de présidente de la Fédération nationale des groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique

qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, agent administratif au sein du personnel civil de l'armée de l'air exerçant ses fonctions au district de transit interarmées de La Rochelle

jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'existence d'une décision de rejet implicite née du silence gardé par la commune de Nice sur la déclaration d'abandon de la paroi rocheuse

préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Eqiom à exploiter une installation de production de ciments et de liants hydrauliques par broyage et séchage sur le territoire de la commune de La Rochelle

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de La Rochelle a refusé son inscription sur la liste des

Schwartz, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la loi susvisée du 11 juillet 1975 : "Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges

30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

Olivier X..., demeurant 4 square Edmont About à Meaux (77100), ayant pour mandataire Mme Colette Urville, sa mère, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 octobre 1987