le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; Considérant que le préjudice subi par la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC est égal au coût des travaux confortatifs qu'elle a fait exécuter pour pallier

AU SERVICE NATIONAL, ALORS QU'IL EST ATTEINT D'ALLERGIE VACCINALE, LA COMMISSION LOCALE D'APTITUDE SIEGEANT A MARSEILLE AIT, COMPTE TENU DES PRECAUTIONS QUI PEUVENT ETRE PRISES POUR PALLIER LES INCONVENIENTS

A PARIS 12EME , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE PARIS, EN DATE

laissant prévoir, en précisant, d'ailleurs, qu'elle ferait l'objet d'un avis particulier, qu'ilserait, en outre, procédé à une vérification de sa comptabilité professionnelle, n'est pas de nature à pallier

la nature des fonctions de l'intéressé et aux règles applicables à son contrat, ses absences apportent au fonctionnement de l'entreprise des perturbations suffisamment graves que l'employeur ne peut pallier

d'experts afin d'assurer sa défense lors des expertises amiables fait partie des obligations contractuelles de la société d'assurances ne la prive pas de la possibilité d'en nommer elle-même afin de pallier

protégée de lézards ocellés sur le terrain d'assiette ; - d'une erreur de droit en ce qu'il retient qu'elle s'est abstenue d'indiquer quelles prescriptions d'urbanisme auraient dû être imposées pour pallier

proposition de rectification aux motifs, d'une part, que cette erreur avait été corrigée postérieurement, au stade de l'admission partielle de la réclamation, alors qu'un document ultérieur ne saurait pallier

B soutient que : - la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt pour n'avoir pas précisé la nature des documents dont la lecture combinée permettait de pallier l'absence de mention

attaquent, les consorts B soutiennent que : - la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt pour n'avoir pas précisé la nature des documents dont la lecture combinée permettait de pallier

des congrès de Paris ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que les investissement litigieux ont consisté à agencer et équiper, au sein de l'immeuble du palais

administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 1986 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'Opéra-Palais

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 octobre 1985 et 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON DU 29 AVRIL 1981, QUI L'A CONDAMNEE A PAYER AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE UNE SOMME DE 107 069,35 F EN REPARATION PARTIELLE DES DESORDRES AFFECTANT LA TOITURE DU PALAIS

sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2012 du maire de Magnanville, confirmée sur recours gracieux le 5 juin 2012, prononçant la fermeture de l'établissement " Au Palais

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE SAGA ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Grand Palais

complémentaire, enregistrés les 29 août et 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI ARCANCIEL, dont le siège est 10 avenue Edmond Dunan à Hyères-les-Palmiers

ou d'un acte spécial signé des deux parties ; Considérant qu'aucune disposition tant de la loi susvisée du 31 décembre 1975 que du code des marchés publics, ne confère au maître de l'ouvrage, pour pallier

date du 2 avril 1987 atteste, au contraire, qu'après avoir pris connaissance de cette activité, l'organisme consultatif a considéré que les ressources assurées par ce travail d'entreprise ne pouvaient pallier

QUE CET ACCIDENT EST DU A LA FOIS A UN VICE DE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SECURITE DU TREUIL ACTIONNANT LA PASSERELLE ET A UNE FAUTE DU SIEUR X..., QUI N'A PAS PRIS LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR PALLIER