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1 873 résultats pour « Fischer-Merlier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470251.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475944.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492662.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mai 2025.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494959.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496284.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541188

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

de l'intéressé à 18 au titre de l'année 2006 ainsi que la décision implicite du 31 janvier 2006 rejetant son recours gracieux, d'autre part, enjoint au centre hospitalier de lui notifier une nouvelle fiche

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220804

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

dans le code du travail par l'article 7 du décret attaqué : « Lorsque le responsable de la mise sur le marché d'une préparation peut apporter la preuve que la divulgation sur l'étiquette ou sur la fiche

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255193

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant, en quatrième lieu, que le président du tribunal administratif d'Amiens, en se reférant au contenu de la fiche de poste du 27 mars 2012 pour juger que Mme A... avait été réintégrée dans ses

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037545371

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

13 juin 2018 du collège de la Haute autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée " Borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques (MVT) " et des fiches

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037675224

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice: 1°) d'annuler la partie I fiche A de la note de service n° 2014/07/10182 du 1er août 2014 du directeur général des finances

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926059

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que les copies de " fiches-patients " que M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281271

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

B...a produit, notamment pour la période litigieuse, 750 " fiches patients " par an, correspondant à deux mois de consultations, chaque fiche comptant en moyenne quatre consultations, soit un total de

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174982

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

d'hiver et le chipeau, le 31 janvier pour l'ensemble des anatidés, les turdidés, les limicoles et rallidés, l'alouette des champs, le vanneau huppé, la bécasse, et le 10 février pour les grives, les merles

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615179

Admin. suprême

6 novembre 1974

6 novembre 1974

QUE LES "DOSSIERS TECHNIQUES" EDITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES EDITIONS TECHNIQUES PAUL HUET, SONT CONSTITUES DE FICHES IMPRIMEES QUI DECRIVENT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET LES POSSIBILITES

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

personnels de catégories A, B, C et D pour l'année 1993 ; 3°) d'annuler les notes individuelles du directeur des services fiscaux du Puydu-Dôme en date du 11 janvier 1993 invitant des agents à remplir les fiches

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623469

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

journalières sans être accompagnée de pièces justificatives et ne comportait pas d'inventaire annuel des stocks ; que si la requérante soutient que le montant des recettes réalisées peut être établi par des fiches

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197179

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

affaires rurales relative aux taux et conditions d'attribution, pour l'année 2003, des prestations sociales à caractère facultatif destinées aux personnels du ministère de l'agriculture ainsi que les fiches

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234216

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sous le nom de Chante France dans la zone de Chantilly, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a joint à la lettre notifiant cette décision une fiche

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038650582

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

de 2018 et de 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre la décision fixant la liste des candidats admissibles pour la session de 2019 ; 4°) de procéder à l'expertise de ses dix copies et de leurs fiches

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031196237

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

B...avait " traité avec légèreté et mépris " la demande qui lui avait été faite de produire une fiche complète et exacte recensant ses publications pour l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement

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