Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT et de Me Odent, avocat de la S.A.Chantiers Piriou,

Francis C, à Mme Lucie O, à M. Jean-Luc N, à M. Cédric G, à Mme Nicole D, à M. Laurent L, à Mme Julie A, à Mme Florence I, à M. Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 4 février 2004, le Conseil d'Etat a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis OSENDA, demeurant 175, avenue Michel Jourdan à Cannes, M. Pierre OUARMIN, demeurant 47, boulevard Maréchal Juin à Cagnes-sur-Mer, M.

Francis B, d'une part, annulé les élections organisées le 9 janvier 2009 pour désigner les délégués du syndicat mixte d'élimination des déchets de la région d'Etampes (SEDRE) au sein du syndicat mixte

Francis X..., demeurant ... au Grand-Quevilly (76120) ; M.

Francis X..., demeurant ..., et tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels celui-ci a été assujetti au titre de chacune des années 1976, 1977 et 1978, et décidé d'y statuer après

Francis Y..., demeurant ... ; M.

Francis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa réclamation au directeur

Francis C..., demeurant ... et M.

FRANCIS DOMICILIE A SAINT-GERMAIN-LINCON AUBE , SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 JUILLET ET LE

Francis X... tendant à ce que lui soit reconnu le bénéfice des primes de qualification et de service instituées par le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 pour les séjours qu'il a effectués à l'étranger

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Francis Z..., à M. Michel C..., à M. Michel Y..., M. Roger X... et au ministre de l'intérieur.