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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486351.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 3 novembre 2021, le préfet du Nord, faisant application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486461.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 5 octobre 2021, le préfet du Nord, faisant application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486511.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 25 octobre 2021, le préfet du Nord, faisant application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749795

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.23 du code du service national : "Les jeunes gens assujettis au service national sont soumis à un examen médical et, en vue

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726151

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour les sociétés BIANIC, ARTIMOR, les Abattoirs de Bretagne et GEO, enregistrés les 3 janvier 1986 et 30 avril 1986 au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693861

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

Requête de la ville de Lille, tendant : 1° à l'annulation du jugement du 28 mars 1978 du tribunal administratif de Lille statuant sur les requêtes du comité national d'entente des gens du voyage et de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834603

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

jugeaient utile, de contester devant le juge de l'excès de pouvoir l'application qui leur avait été faite du décret du 19 mars 1968 ; qu'en outre, pour les ingénieurs de l'armement issus du corps du génie

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035186673

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

: Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'association Générations

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450848.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Sons Co. et la société Steelor Company ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le ministre de l'économie et des finances a imposé une mesure de gel

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501212.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre à Pierre-Bénite, l'association Générations futures, Mme A D, M. G C, Mme B F et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476034.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629187

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

taxe foncière sur les propriétés non bâties à raison des immeubles et propriétés qu'il possède sur le territoire de cette commune et qui sont utilisés par la station nationale d'essais des matériels de génie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296249

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

inscrite au passif du bilan au nom de Renault Agriculture et, au titre de l'année 1999, de la réintégration des sommes correspondant à la renonciation à recettes consentie au profit de la commune de Saint-Geniès

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413154

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

statuant en référé, de rejeter l'appel de la communauté de communes du Crestois et, à titre subsidiaire, d'étendre la mesure d'expertise au cabinet Merlin, à la société Luc Planelles, à la société Rampa Génie

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491230.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins d'évaluer les divers préjudices et de donner

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499958.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par cette demande et par un nouveau mémoire, enregistré le 27 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Générations Futures et France Nature Environnement demandent

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747042

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

C... le diplôme universitaire de technologie dans la spécialité génie de l'environnement à la fin de l'année universitaire 1985-1986 et a annulé la décision du directeur de l'institut universitaire de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836155

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 13 du code du service national dans sa rédaction en vigueur à l'époque de la décision attaquée : "les jeunes gens qui sont

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166169

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorisé la société Direct Energie Génération

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Créations

Bodji, Hardie Gerrerie

SIREN 989744347Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

10/08/2025

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Modifications diverses

GERRER, Philippe, Christian, Dominique

SIREN 799476478Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

22/04/2025

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Dépôts des comptes

GERRER EXPERTISE

SIREN 895048601Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/09/2024

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Radiations

GERRER, Anne-Laure, LICHTLE

SIREN 928358985Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

18/09/2024

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