Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Antoine C..., demeurant 25, square Jean Morlet à Morsang-sur-Orge (91390) ; M.

JEAN XF..., DEMEURANT IMPASSE DU BOUILLON MILLERY A VERNAISON RHONE , - MME ELIANE XH..., DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - M. JEAN XI..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.

Vu 1°), sous le n° 265109, la requête, enregistrée le 1er mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. JeanJacques X, demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Jean-Philippe Z... et Mme sont rejetés. Article 3 : La SNC MASSIAS LECHAUD versera à MM.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé, par une décision du 9 septembre 2011, de l'orienter vers deux établissements pour déficients moteurs, le centre d'éducation motrice (CEM) Jean-Marie

Au vu de cette expertise, ordonnée le 29 mars 2013 et rendue en mai 2015, ils ont saisi, le 20 octobre 2015, le tribunal administratif de Grenoble d'un recours indemnitaire.

du 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la société Bureau Veritas construction contre l'arrêt n° 21MA00132 du 21 mars

Par un jugement n° 1602652 du 29 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. J K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. E P, Mme A L, M. D H, M. F M, M.

Jean-Jacques A d'admission à la retraite avec jouissance immédiate à compter du 21 avril 2005, d'autre part, enjoint au ministre précité de statuer à nouveau sur la demande de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le litige : 1.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 27 mai 2024, 20 septembre 2024 et 31 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Par un jugement du 30 mai 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M.

Par une ordonnance n° 2303629 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a fait droit à cette demande.

Jean-Claude AH, demeurant ..., M. Jean-Michel AI, demeurant ..., M. André AJ, demeurant ..., M. Jean AK, demeurant ..., M. Jean-Jacques AL, demeurant ..., M. Christian AM, demeurant ..., M.