Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Bruno Delsol, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 novembre 2022.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 janvier 2006 par laquelle

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SNC ANSE DE TOULVERN et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Baden,

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

.* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE - DATE A LAQUELLE S'APPRECIE L'ETENDUE TERRITORIALE DES DROITS.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CREDIT COOPERATIF, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE ANONYME LES MARRONNIERS, -les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL et

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2010 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Alexandre Lallet, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 11BX01714 du 24 août 2011 par laquelle le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Paris Heure a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle elle a été assujettie, en sa qualité d'acquéreur

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des articles L. 351-2 et L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. B et de Me Haas, avocat de M.

Vu l'ordonnance n° 1307381 du 12 décembre 2013, enregistrée le 13 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société Meubles Gimazane ; 1.

Vu l'ordonnance du 29 avril 2010 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, avant que la cour statue sur l'appel de la CLINIQUE AMBROISE PARE tendant à l'annulation du jugement

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.