remplie ; que les décisions contestées portent atteinte de manière grave et immédiate à ses intérêts dès lors qu'elles compromettent gravement ses possibilités de répondre aux appels à candidatures lancés

février 1995, devenu définitif sur ce point, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 8 décembre 1993 par laquelle le préfet de police a refusé à la société requérante l'autorisation de lancer

premier lieu, d'annuler la décision de rejet de son offre présentée dans le cadre de la procédure d'attribution du marché de travaux de construction d'un bâtiment de tri sur le site de la déchetterie, lancée

administratif de Bordeaux, en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a, à la demande de la société Camineo, annulé la procédure de passation du marché lancé

décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement

: Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la préfète des Landes

DEPARTEMENTAL 51 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COUZON AU MONT-D'OR EN DIRECTION DE LYON, IMPUTABLE POUR MOITIE A UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA CHAUSSEE, EN RAISON DE LA PRESENCE SUR CELLE-CI D'UNE LAME

des procédures prévues aux articles 29, 29-1, 30-1, 30-5 et 30-6, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut différer ce lancement pour une durée maximale de deux ans

jugement du 6 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 janvier 1984 par laquelle l'inspecteur du travail des Landes

locales, les établissements et entreprises publics" ; qu'aux termes de l'article 10 "le présent titre s'applique : - aux marchés sur adjudication ou sur appel d'offres dont les avis ou appels sont lancés

EFFECTUEES EN ALLEMAGNE AFFERENTES, D'UNE PART, A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION D'ETIQUETTES ET D'EMBALLAGES POUR LE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS DESTINES A Y ETRE EXPORTES ET, D'AUTRE PART, AU LANCEMENT

L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE, POUR FAVORISER LA DIFFUSION DES PRODUITS DONT ELLE ASSURE LA PUBLICITE, ORGANISE DES EXPOSITIONS, EN PRINCIPE, ANNUELLES, DENOMMEES "SALONS" ; QU'ELLE A NOTAMMENT LANCE

B, la SARL JAPADE, la SARL 2A2C, la SARL LES LANDES et M.

B, praticien hospitalier exerçant au service de néphrologie hémodialyse du centre hospitalier général de Mont-de-Marsan (Landes), a porté plainte devant la juridiction disciplinaire de l'ordre des médecins

sa demande tendant à ce que, par application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, il ordonne la suspension de la procédure d'appel d'offres lancée

E...D..., C...H...et A...F...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) a refusé de leur communiquer

2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

500 000 euros, la première dès signature, mais prévoyait la possibilité pour les parties de s'accorder pour ne commencer ces versements qu'à partir du moment où les travaux de construction seraient lancés

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la procédure de passation lancée

a annoncé la prolongation de la durée de vie de tous les réacteurs nucléaires en activité et la création de six nouveaux réacteurs nucléaires, de type EPR nouvelle génération ou EPR2, ainsi que le lancement