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2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838033

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Panas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838057

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

X... demande au Conseil d'Etat d'ordonner la production du décret paraissant être en date du 7 décembre 1990 porté à sa connaissance par notification verbale le 31 octobre 1990 par lequel a été prononcée

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848712

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Jean Y..., ..., La Parade-Haute à Marseille (13013) ; M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495758.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A B demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle l'agence Pôle emploi PACA a rejeté sa réclamation en vue de la contestation du trop-perçu au titre de son

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744613

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Contentieux - Sursis à exécution d'un arrêté d'expulsion - Moyen ne paraissant pas de nature à justifier l'annulation

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675705

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

NE SONT ASSORTIES D'AUCUN MOYEN ET NE SONT, DES LORS, PAS RECEVABLES ; SUR LES CONCLUSIONS DES REQUETES 10.654 ET 10 703 DIRIGEES CONTRE LES ARTICLES 2 ET 3 DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT D'UNE PART

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683599

Admin. suprême

28 mai 1980

28 mai 1980

A PARIS 16EME , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DE REJET EMANANT DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN REPONSE A SA REQUETE LUI DEMANDANT DE PRENDRE DES DISPOSITIONS LEGALES POUR

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685627

Admin. suprême

20 février 1980

20 février 1980

QU'AINSI SON INTERVENTION EST RECEVABLE ; SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE EN OPPOSITION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 74 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 : "L'OPPOSITION D'UNE PARTIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672315

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

PEACH COMPANY LIMITED" ET DE LA SOCIETE "BRITISH MARINE MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION LIMITED" UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'ETAT DU NAVIRE "MARY Y...", RENFLOUE APRES UN NAUFRAGE, EN TANT D'UNE PART

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041010

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0502275 du 28 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968871

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

condamnée à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'insuffisante rétribution de ses activités au sein du musée ; Considérant qu'en se fondant, pour dénier à Mme X... la qualité de partie

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949409

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues à l'article R. 211" ; Considérant que la Société à responsabilité limitée

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008034328

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

l'article R. 833-1 du code de justice administrative : "Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007945207

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

la valeur sportive des pratiquants ; Considérant que les "dans" ne constituent pas des titres délivrés à l'issue de compétitions sportives, au sens des dispositions précitées, mais sanctionnent pour partie

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217159

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

région, et en particulier celui de Limoges-Bellegarde, feront l'objet de travaux d'extension et que les liaisons régionales seront améliorées, compte tenu notamment du projet de train pendulaire entre Paris

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908388

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640660

Admin. suprême

20 juin 1969

20 juin 1969

.* DESORDRES AFFECTANT LE REVETEMENT D'UNE PARTIE DES CORNICHES D'UN GROUPE D'IMMEUBLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638259

Admin. suprême

19 janvier 1968

19 janvier 1968

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Attributions - Conseil municipal de Paris - Création, modification ou suppression des marchés, bourses et foires [décret du 21 avril 1939

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635147

Admin. suprême

24 janvier 1902

24 janvier 1902

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Circulation sur les voies publiques - Ville de Paris - Voitures annonces - Interdiction

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635227

Admin. suprême

11 janvier 1907

11 janvier 1907

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue

Résumé IA — à vérifier

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