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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496151.20250214
14 février 2025
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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ECLI:FR:CECHS:2025:496152.20250214
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833780
1 avril 1992
Jean Pierre I..., demeurant ..., M. Frédéric G..., demeurant ..., Mme Evelyne H..., demeurant ..., Mme Jeanne-Marie X..., demeurant ..., M. François Z..., demeurant ..., M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007800577
29 juin 1990
Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette
2 SS
CETAT:CETATEXT000007825589
22 octobre 1993
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 septembre et 21 décembre 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007852264
9 janvier 1995
Jean-Pierrre X..., demeurant ... ; M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007730150
25 mars 1988
Jean-Pierre X... à effectuer des travaux d'aménagement extérieurs sur un immeuble sis ...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007979104
18 juin 1997
a été enregistrée à la préfecture de la Guadeloupe le 23 juin 1988 ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que ni l'administration, ni la CLINIQUE SAINT-PIERRE n'ont pourvu à la publication
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
Jean-Pierre H..., Henri S... et Nelly A..., MM.
CETAT:CETATEXT000007855878
12 avril 1995
Jean-Pierre Z...
5 SS
CETAT:CETATEXT000007736804
15 janvier 1988
Pierre X... devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476718.20240216
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838445
4 octobre 1993
Pierre X..., demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007941281
15 avril 1996
Pierre Y... était éligible à Thorigne-sur-Due ; que si M. X... conteste la régularité de l'inscription sur la liste électorale de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007804449
16 octobre 1992
Jean Pierre X..., demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159524
27 juin 2008
.; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Pierre
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458270.20220520
20 mai 2022
Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212210
18 février 2005
Jean-Pierre X ; Vu la demande, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493641.20241014
14 octobre 2024
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759248
22 mai 1991
Pierre X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.