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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496151.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496152.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833780

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean Pierre I..., demeurant ..., M. Frédéric G..., demeurant ..., Mme Evelyne H..., demeurant ..., Mme Jeanne-Marie X..., demeurant ..., M. François Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800577

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY, dont le siège est à "la Rochette

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007825589

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 septembre et 21 décembre 1988, présentés pour la SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE SAINT-PIERRE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852264

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

Jean-Pierrre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007730150

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Jean-Pierre X... à effectuer des travaux d'aménagement extérieurs sur un immeuble sis ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007979104

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

a été enregistrée à la préfecture de la Guadeloupe le 23 juin 1988 ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que ni l'administration, ni la CLINIQUE SAINT-PIERRE n'ont pourvu à la publication

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Jean-Pierre H..., Henri S... et Nelly A..., MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007736804

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Pierre X... devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476718.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838445

Admin. suprême

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007941281

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Pierre Y... était éligible à Thorigne-sur-Due ; que si M. X... conteste la régularité de l'inscription sur la liste électorale de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007804449

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

Jean Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159524

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

.; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à Pierre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458270.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212210

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Jean-Pierre X ; Vu la demande, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493641.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759248

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Pierre X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée par M.

Source officielle