MAI 1960, ONT ETE ACCORDES, APRES MISE EN REVISION DE CE DERNIER PLAN, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 33 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1958, ET SUR LE FONDEMENT D'UN PROJET DIT "SCHEMA

-3 du code de l'urbanisme ni celles du décret du 12 octobre 1977 relatives à l'étude d'impact n'avaient été méconnues ; Considérant, en second lieu, que la commune de Vars n'est comprise ni dans un schéma

1984, la commission départementale des structures agricoles, compétente pour examiner les demandes d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma

société Auchan Hypermarché soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le moyen tiré de l'incompatibilité de l'acte attaqué avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma

d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en ce qu'il écarte comme inopérant le moyen tiré de ce que le projet d'aménagement n'est pas conforme à l'article 1er du règlement du schéma

de la qualité environnementale du projet ainsi que de son insertion architecturale et paysagère ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge que le moyen tiré de ce que le projet est incompatible avec le schéma

projet initial ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le secteur de Charville n'était pas un hameau au sens du schéma

formalités de publicité prévues pour l'ouverture de l'enquête publique ; que la cour a méconnu les articles L. 111-1-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 141-1 et R. 122-27 du code de l'urbanisme ainsi que le schéma

tranches, une augmentation de la capacité d'hébergement touristique de plus de 8 000 mètres carrés de surface de plancher hors euvre" ; qu'aux termes de l'article L. 145-11 du même code : "En l'absence de schéma

tant sédimentaire que piscicole ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le projet était incompatible avec les objectifs fixés par le schéma

dispositions du préambule et de l'article 1er du règlement de la zone AUP du plan local d'urbanisme en vigueur et, d'autre part, à la méconnaissance des dispositions de l'article 7 des prescriptions du schéma

d'intérêt général, des moyens tirés de ce que l'opération ne relèverait pas du champ des projets d'intérêt général tel que défini par l'article R.121-13, serait incompatible avec les énonciations de schémas

directeur ne procède pas d'une erreur matérielle, la qualification de zone à dominante pavillonnaire n'excluant pas, selon les termes mêmes du rapport de présentation dudit schéma, la présence d'immeubles

directeur de l'aire métropolitaine bordelaise, approuvé le 26 septembre 2001 et qui tient lieu de schéma de cohérence territoriale (SCOT), vise à renforcer l'attractivité du centre-ville de Bordeaux

jardin potager ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le classement des parcelles litigieuses en zone NC serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté ; que s'il est soutenu que le schéma

. - Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma directeur ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma

qu'il est constant que le seuil prévu à l'article 188-2-I précité du code rural et qui devait être compris entre deux et quatre fois la surface minimum d'installation n'avait pas été déterminé par le schéma

, au sens de l'article 22-1° du décret précité, le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'autorisation d'exploiter la carrière litigieuse était compatible avec le schéma