Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE FAA'A, - les conclusions de M.

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Montbonnot-Saint-Martin et de la société d'économie mixte Grenoble-Isère-Développement ; - les conclusions

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Marie-Josèphe Z... et autres, et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la ville d'Angers, - les conclusions de M.

Le Monde" datés du 29 mai 1992, etdans la "République de Seine-et-Marne" les 25 mai 1992 et 22 juin 1992, le "Parisien libéré" (édition de Seine-et-Marne) les 29 mai et 23 juin 1992, le "Régional de Cosne

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Nadia Signalisation, Lacroix Signalisation et Franche-Comté

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Compagnie agricole du Comté de Lohéac.

Le comité interprofessionnel de gestion du Comté justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée. Ainsi, son intervention est recevable. 3.

préfet demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 12 novembre 1991, par laquelle le sous-préfet de Corte

FRANCOIS , DEMEURANT A CONTES ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 SEPTEMBRE 1975 ET 19 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

DES PTT DE FRANCHE-COMTE représenté par son secrétaire général, M.

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disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 1994 par laquelle le conseil régional de l'Ordre des médecins de Franche-Comté

Vu la procédure suivante : La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement les sociétés Franche Comté Signaux, Signaux Girod, Signalisation

de Besançon de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté

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