NATIONAL DES PSYCHOLOGUES ayant son siège B.P. 164 à Poitiers (86004) cedex et représentée par le secrétaire national de la commission sectorielle "FPT" et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959, modifié et complété notamment par le décret n° 73-231 du 24 février 1973 ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 ; Vu le décret n° 77-784

AUTORISANT L'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DES TERRAINS LUI APPARTENANT ET UN ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1966 RAPPORTANT AU PRECEDANT L'ARRETE DU 12 JUILLET 1966 ET DECLARANT CESSIBLE UNE PARCELLE DE 16 780

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 156 789 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Château Abbaye de Cassan et de la société Cassan.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

profit de certains des internes recrutés selon les modalités prévues par le décret du 27 février 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1098 du 23 novembre 1982 ; Vu le décret n° 83-785

. ; Vu 2°) sous le n° 128 785, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 août et 12 décembre 1991 présentés pour la COMMUNE DE

Article 2 : Les demandes présentées par Mme M.

Article 3 : Le département de l'Aube paiera à M.

Article 2 : Le pourvoi incident de M. B et les conclusions qu'il présente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

selon les dispositions de l'article L. 177 du même livre : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible dans les conditions fixées par l'article 271 du code général des impôts, les redevables

Article 2 : L'Etat versera à M.

Article 2 : Le montant de l'indemnité que l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 juin 1991 a condamné le département des Bouches-du-Rhône à verser à la MUTUELLE ASSURANCE

Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, au juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de Mme D est rejeté.

recevoir opposées par le président du Conseil général du département de la Seine-Saint-Denis : Considérant que pour demander l'annulation des actes attaqués, le requérant se prévaut de la circulaire n° DSG 782

X... n'est, dès lors, pas recevable à demander la rectification pour erreur matérielle de la décision du 24 mars 198 ; Article ler : La requête de M. X... est rejetée.