Par une décision du 18 octobre 2021, notifiée le lendemain, la présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat a classé la demande de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de

X... et du syndicat également dirigés contre l'ordonnance du 13 octobre 1995 sont devenus sans objet ; Article 1er : L'intervention du syndicat des justiciables au soutien de la requête n° 174818 n'est

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME, dont le siège est ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 5 décembre 1983 et le 5 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat intercommunal pour la création

DU PUY-DE-DOME, dont le siège social est à la Maison des Syndicats, place de la Liberté à Clermont-Ferrand (63000), représenté par son secrétaire général en exercice. Le SYNDICAT INTERCO C.F.D.T.

Vu 1°) sous le n° 127 277, la requête, enregistrée le 3 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE DE LA

Michel Prelat domicilié audit siège ; le SYNDICAT C.N.T.- P.T.E.

Article 2 : La requête n° 130 527 du SYNDICAT NATIONAL CGT-FO DEL'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

SOCIETE ENERGIE GRAND LITTORAL S.N.C. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, à la demande du syndicat

pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 novembre et 10 décembre 2012 et le 4 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre du Domaine de Carheil, M. et Mme A, M. et Mme B, M. et Mme I, M.

COMPETENT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EST REJETEE.

. ; 3° LE SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE, DONT LE SIEGE EST A ... ; 4° LE SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE COLLEGES PRIVES DONT LE SIEGE EST A ... ; 5°

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Jean-Claude X... et du syndicat national des masseurs-Kinésithérapeutes rééducateurs (S.N.M.K.R.) et de la S.C.P.

Jean-Claude X, demeurant ..., Mme Agnès Y, demeurant ..., M. Claude Z, demeurant ..., M. Jean-Claude A, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M. Jean-Louis B, demeurant ... ; M.

Article 2 : La requête de la FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ILE-DE-FRANCE est rejetée.

SOUS LE N. 96.493 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES DONT LE SIEGE EST A PARIS 7EME 5 RUE LAS CASES, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

sont attribués à des auditeurs de 1ère classe.