Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de graves difficultés apparues dans la gestion par l'association "Langage et intégration

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

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soutient que l'urgence est justifiée par une perte de chiffre d'affaires de 191 000 euros entre le 1er juillet et le 31 octobre 2006 et par la restriction du choix des fournisseurs résultant des difficultés

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le centre de formation d'apprentis du commerce, de l'industrie et de l'artisanat de Saint-Etienne Montbrison (CFA CIASEM), confronté à des difficultés

de ses tutrices était insuffisante, deuxièmement le nombre et la qualité des enseignements qu'elle a suivis ne sont pas précisés, troisièmement, elle n'a pas bénéficié d'une formation adaptée aux difficultés

. - Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. - Ces difficultés

que : " La liste des services et emplois mentionnés à l'article précédent est fixée par un arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique au regard d'indicateurs traduisant les difficultés

obtenir une copie intégrale de son acte de naissance auprès des services de l'état civil de Nantes, ni davantage produire d'acte de mariage dans la mesure où elle est célibataire, il lui sera désormais difficile

Elles produisent notamment une liste d'effets indésirables, émanant de l'OMS, au sein de laquelle sont notamment mentionnés les risques d'auto-contamination, de difficultés respiratoires et de lésions

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

administrative d'appel de Nancy et le Conseil d'Etat, a duré au total près de sept ans et six mois ; que le délai global de jugement de ce contentieux, s'agissant d'un litige qui ne présentait pas de difficulté

Pierre Z... et autres, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que s'il n'est pas contesté que les difficultés d'établissement de la liste électorale

Hatier a connu des difficultés économiques ; que notamment l'activité de son magasin a baissé de 15 à 20 % ; que pour éviter le licenciement de M.

d'établissement rural du Centre à l'exécution même d'un service public communal ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il n'appartient qu'aux juridictions de l'ordre judiciaire de statuer sur les difficultés

litigieuses, la Société "LA PENSEE UNIVERSELLE" a invoqué les réductions d'effectifs que nécessitait la réorganisation de l'ensemble des services du groupe d'édition auquel elle appartenait en raison des difficultés

Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu aux termes de l article 12 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : Lorsque l affectation entraîne des difficultés

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.