exercice à ce dûment autorisé par délibération en date du 23 janvier 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

PAUL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand doit être rejetée ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner M.

janvier 1995 ; l'ASSOCIATION LES CRAPAHUTEURS DE LA COLOMBIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 2 juin 2015 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2.

CLINIQUE DE BEAUMONT, dont le siège social est à Beaumont (63110) Puy-de-Dôme ; la CLINIQUE DE BEAUMONT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Roger B... et de Mme Suzanne D... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et de la SOCIETE "DOMAINE DE L'ARA" S.A.R.L. . - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

Il ressort des énonciations de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.

tribunal administratif de Nice a, à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Hospice, annulé l'arrêté du 4 septembre 1990 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

A, de la société Lao Cap Ferrat et de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 22

A AUREC SUR LOIRE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA PROTESTATION CONTRE

PAUL , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMOND-FERRAND REJETANT SA REQUETE TENDANT A OBTENIR UNE INDEMNITE D'UN MILLION DE FRANCS DE L'HOPITAL DE MOULINS

enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SOCIALE ; le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 4