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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590946

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

âge, à ses capacités, à son handicap et à sa personnalité. (...) ".

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030314689

Admin. suprême

4 mars 2015

4 mars 2015

consécutive à la levée d'option de crédit bail s'est traduite par un changement de nature de l'activité exercée, la société cessant son activité de sous-location au profit d'une activité de location directe

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499901.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

B soutient que les dispositions de l'article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques méconnaissent les principes de nécessité, de non cumul et de proportionnalité des peines garantis

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469696.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

motif économique de son licenciement est en l'espèce celui de la dermatologie de prescription.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737182

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

, une spécialité pharmaceutique ne peut faire l'objet d'une prescription non conforme à son autorisation de mise sur le marché qu'en l'absence d'alternative médicamenteuse appropriée disposant d'une autorisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604404

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Sont placées sous le régime de l'autorisation toutes les autres entreprises (...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008065681

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CAPON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040578

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27 mai 2004, avec

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626399

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

, dès lors, étaient déductibles, en vertu des dispositions de cet article, des bases d'imposition à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1976 au cours de laquelle ils ont été payés ; qu'en l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505976.20250808

Admin. suprême

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Mme A E, agissant en son nom et en qualité de tutrice de son frère, M. D E, ainsi que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489991.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Compte tenu de ce qui précède quant à l'absence de justification de ces mesures au regard des nécessités de la préservation de l'ordre public et de leur application immédiate, la condition d'urgence doit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785856

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE PARIS-PROVENCE et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF GILBERT X...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842828

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

alimentation, sous astreinte de 400 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829052

Admin. suprême

22 juillet 2019

22 juillet 2019

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte nationale d'identité dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490110.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au vu de la prise d'effet immédiat de la décision du 8 novembre 2023 de l'Arcom, qui l'empêche d'exercer son activité de consultant indépendant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866388

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

arrêt qu'eu égard aux délais supplémentaires qui ont été nécessaires à l'administration pour obtenir les informations relatives aux revenus tirés par M. et Mme A de leur patrimoine immobilier situé aux

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460056.20220110

Admin. suprême

10 janvier 2022

10 janvier 2022

Enfin, il résulte de l'instruction que la dégradation sensible de son comportement au cours de l'année 2021 a conduit à une prise en charge en soins psychiatriques et que celle-ci a permis de poser le

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506081.20250822

Admin. suprême

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifie JB Développement et la société en nom collectif Promolog A07 ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, d'une part,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992799

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Cette situation met en outre sous tension l'ensemble du système de santé et rend nécessaire des transferts de patients entre régions et avec des pays voisins ainsi que des déprogrammations d'hospitalisations

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500584.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

son licenciement ; - d'erreur de droit en ce qu'il écarte comme non probants les extraits anonymisés des propos de six salariés de l'association Sainte Chrétienne attestés par le procès-verbal de constat

Source officielle

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