Dans son pourvoi sommaire, enregistré le 21 août 2024, la société Hydréole a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

revenu des personnes physiques auxquelles il a ete assujetti au titre de l'annee 1959 dans un role de la meme ville, et des cotisations a l'impot sur le revenu des personnes physiques et a la taxe complementaire

Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1982 et 3 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie Yvonne X..., demeurant ... , et tendant

VU 1° , SOUS LE N° 46.421, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 22 OCTOBRE 1982 ET LE 21 FEVRIER 1983, PRESENTES POUR M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le président de l'université de Tours a rejeté sa demande tendant à la rémunération au titre des heures complémentaires, des

1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART, A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 FEVRIER 1973 DU PREFET DE L'ISERE QUI LUI A RETIRE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE

annuler un jugement, en date du 20 avril 1976, par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu des personnes physiques et de taxe complémentaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février, 28 mai et 2 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 1989 et 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juin 1982 et 28 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Laurence Y..., demeurant ..., et

bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Saint-Phal (Aube) et, d'autre part, de condamner l'État à lui verser les intérêts moratoires prévus

Par un jugement n° 1608164 du 30 janvier 2019, ce tribunal a prononcé la décharge de la majoration pour manquement délibéré prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts et rejeté le surplus

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 février, 27 mai et 11 décembre 2019, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2024 et le 7 mars 2025, le Syndicat d'énergie des Yvelines demande au Conseil

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 9 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu les procédures suivantes : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 novembre, 23 décembre 2015, le 15 février et le 10 mars 2016 au