Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de l'irrégularité de la composition des conseils d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et de la caisse nationale du régime

Ils sont nommés : / 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale, parmi les chirurgiens dentistes-conseils titulaires ou, à défaut, parmi les médecins-conseils

des Bouches-du-Rhône et d'autre part, a enjoint au trésorier-payeur-général d'accorder à M.

octobre 2016, 3 janvier 2017 et 21 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Weleda demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général

jugement du 24 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part du décret du 17 mars 1983 portant application de l'article 3 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 instituant au profit de l'assurance maladie du régime

même code de se prononcer sur cette éventuelle limitation ou suppression, dès lors que l'application de ces dispositions est limitée, en vertu de l'article L. 311-1 de ce code, aux caisses relevant du régime

complément familial, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime

D'autre part, aux termes de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale : " () En outre, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et qu'elle n'exerce

mêmes de la décision attaquée que la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a estimé que, pour certaines journées, Mme B...avait facturé aux patients relevant du régime

, Delvolvé, avocat de la BANQUE DE FRANCE et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Claude A, Considérant qu'aux termes de l'article 41 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 relatif au régime

concerne la gestion de la caisse nationale et du réseau des caisses locales et de leurs groupements : (...) 3° De prendre les mesures nécessaires à l'organisation et au pilotage du réseau des caisses du régime

d'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale ainsi que, par voie de conséquence, aux régimes de retraite complémentaire, à l'exclusion de la fraction des pensions acquise en contrepartie

des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté du 7 avril 1981 portant régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux candidats

Ils sont nommés par le ministre chargé de la sécurité sociale : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils chefs de service

62-01-01-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL - ASSURANCE MALADIE -Carnet de santé (articles L.162-1-1 et suivants du code de la sécurité sociale

. | 62-01-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIME GENERAL -<CA>Branche accidents du travail et maladies professionnelles - Obligation de consultation

attaqué : Considérant qu'en relevant dans les motifs du jugement attaqué, que Mme X... ne pouvait être assimilée à un agent public employé à temps complet et de manière permanente et qu'elle relevait du régime

classe" ; 4°) la circulaire en date du 13 décembre 1995 du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, en tant qu'elle prévoit qu' "à compter du 1er janvier 1996, il n'existe plus qu'un régime

loi du 26 juillet 1991, que les agents dont la pension a été suspendue sont rétablis, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, dans la situation qu'ils auraient eue s'ils avaient été affiliés au régime