Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, la mesure d'éloignement peut être exécutée à tout moment ; - le refus du préfet d'enregistrer sa demande porte une atteinte grave et manifestement

Aux termes du I de l'article R. 512-39 du code de l'environnement : " I.- En vue de l'information des tiers : / 1° Une copie de l'arrêté d'autorisation ou de l'arrêté de refus et, le cas échéant, des arrêtés

A... et de l'association la Cimade ; - la représentante de l'association la Cimade ; et à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été reportée au 24 août à 21 heures ; Par un nouveau mémoire

de dialyse du Gâtinais l'autorisation de créer un centre d'hémodialyse ambulatoire à Gien (Loiret) ; .

de lui délivrer l'autorisation d'exploiter cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Plaisance (Vienne).

part, que leur recours auprès de la Commission du droit au logement opposable a été rejeté en raison de leur refus à une proposition de logement dans le 13ème arrondissement de Paris en soutenant que

L'association Ligue pour la protection des oiseaux demande au Conseil d'Etat d'annuler le refus implicite né du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à ce que soit pris le décret

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association Livry-Gargan Handball et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un autre mémoire, enregistrés le 1er avril 2019 et le 22 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement

Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe aux conclusions du requérant ou à celles du défendeur. 3.

part, la SAS Cedem est titulaire de la même autorisation depuis le 17 mai 2005 pour une partie du parking actuel du centre commercial, et que cette autorisation a été reconduite tacitement chaque année

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1606802 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement des conclusions de la requête en tant qu'elles étaient dirigées contre le refus d'autorisation

demande de l'association.

Le refus de l'autorisation est motivé" ; Considérant que, pour rejeter la candidature de l'ASSOCIATION RADIO GOELAND, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, après avoir souligné qu'elle a

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 octobre 1998 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière et d'autre

AINSI QUE LE DESSECHEMENT DES MARAIS ; QU'IL SUIT DE LA QUE RIEN NE S'OPPOSAIT, A LA DATE DU 3 MARS 1962, A CE QUE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOUDIGAU SE CONSTITUE EN S'ASSIGNANT ENTRE AUTRES OBJETS

Article 3 : Les conclusions de l'association syndicale libre du lotissement Notre-Dame à Saint-Paul et de M.

Par un arrêt du 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulouse et rejeté la demande de l'association Lévézou en péril et autres

Vu la procédure suivante : L'association Vent Debout, M. A B, Mme F D, Mme E C et M.