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Régis X..., son épouse née Denise Bertin et leur fils Frédéric X... ont été victimes ; Vu 2°) sous le n° 85 419, le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES

E..., venant aux droits de son père, a annulé ce jugement ainsi que les arrêtés attaqués.

Aux termes de son article 6 : " 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code des transports, notamment ses articles L

0601825, 0800062 du 3 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a notamment : - rejeté les demandes du groupement Eiffage tendant à l'annulation des titres de recettes (article 1er) ; - fixé le solde

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 6 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Valence, représentée par son

A..., ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires.

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