Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 octobre 1987, présentée par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

A... maintient ses conclusions et ses moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, sans qu'il soit besoin d'examiner si les moyens invoqués par M.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie, que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

sont recevables ; que le moyen tiré de la composition irrégulière de la commission manque en fait dans la mesure où M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du syndicat Action et Démocratie est rejetée.

en troisième lieu, d'enjoindre à la commune d'Alfortville de lui permettre d'accéder à son siège social ainsi qu'aux installations sportives prévues pour la pratique du football situés au parc des sports

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie, qu'aucun des moyens soulevés n'est opérant et, à titre subsidiaire, qu'aucun de ces moyens n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la

X... a été titularisé au 1er échelon du grade d'instituteur à compter du 1er juin 1971 ; qu'il avait atteint le 1er avril 1985, date à laquelle il a été nommé attaché stagiaire d'administration scolaire

des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports

Plessis-Robinson (92357) ; la SOCIETE SORIN GROUP FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2007 du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

et tendant à ce que le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) suspende l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le ministre de la jeunesse, des sports

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg, lui a donné acte de son désistement ; Article 1er : La requête de M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 1989 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

Elle doit par suite, et sans qu'il soit besoin d'en examiner les moyens, être rejetée. 4.

A par la pratique de la compétition dans un sport où il avait déjà obtenu de bons résultats ; Considérant que la cour administrative d'appel n'a pas affirmé, contrairement à ce qu'estime la fédération

l'hypermarché situé sur le territoire de la commune d'Aouste-sur-Sye de 1 090 à 2 949 m2 et, d'autre part, l'autorisation d'accroître de 350 m2 la surface de vente du magasin à l'enseigne Techniciens du sport

Par suite, le moyen tiré de ce que la circulaire méconnaîtrait l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 ne peut qu'être écarté. 3.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par la SASP Red Star FC et autres ne sont pas fondés. 2° Sous le n° 392047, par une requête, un mémoire complémentaire