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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489246.20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Mme C E B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, en son nom et celui de son enfant mineur, M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492698.20241113
13 novembre 2024
Par une décision n° 23012900 du 24 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492957.20241217
17 décembre 2024
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2025:497705.20250410
10 avril 2025
Par une décision n° 23059854 du 18 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:497973.20250515
15 mai 2025
B D ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 29 décembre 2021 et du 22 février 2022 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
ECLI:FR:CECHS:2025:498026.20250626
26 juin 2025
C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
ECLI:FR:CECHS:2025:495193.20250327
27 mars 2025
Par une décision n° 22033598 du 15 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:496703.20250312
12 mars 2025
Par une décision n° 23043802 du 12 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:494755.20241231
31 décembre 2024
Par une ordonnance n° 23014708 du 25 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:475825.20240214
14 février 2024
Par une décision n° 22039568 du 3 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:488154.20240724
24 juillet 2024
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2024:489566.20240724
A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2024:490927.20241217
B A ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 19 janvier 2021 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
ECLI:FR:CECHS:2024:493148.20241213
13 décembre 2024
Par une décision n° 23010246 du 13 juin 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:482540.20240214
Par une décision n° 22049967 du 14 avril 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:494731.20250207
7 février 2025
B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté
ECLI:FR:CECHS:2025:497667.20250327
Par une décision n° 23022254, 23022517, 23022702 du 8 avril 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.
ECLI:FR:CECHS:2022:461470.20221116
16 novembre 2022
Par une décision n° 19050508 du 24 août 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409
9 avril 2024
C a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027988901
29 août 2013
; - il n'a pas été informé, en application du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement " Dublin II ", des droits du demandeur d'asile, notamment de son droit à l'allocation temporaire d'attente ; Vu 2
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