Ange , M. A... Antoine , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB... Marcel , M. XF... Jean-Louis , Mme E... Véronica , M. I... Nicolas , M. XH... Eric , M. Girard Z... , M. M...

juillet 2009 ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié ; Vu le décret n° 87-1177 du 24 décembre 1987 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

de l'ordonnance du 7 novembre 2006 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre des années

2017 et 2018 et de l'année 2020. 2.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des termes de l'arrêt attaqué que, pour juger que les dépenses afférentes aux travaux de maçonnerie, à la création d'un escalier intérieur et d'une rambarde,

de Langoguen située sur la commune de Plobannalec-Lesconil et ordonne la remise en état des lieux ; - de déclarer illégaux les travaux de création d'une voie de ceinture de l'anse de Langoguen située

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années

B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi

de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service. / Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice

1984 ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

présentée pour la SARL Evasion Sport, Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne

2012 et 2013, un rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années

A des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ainsi que des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces du dossier

Joseph X..., demeurant à Mousset C..., Saint-Genès-Champanelle à Beaumont (63110), M. et Mme Roger Z..., M. et Mme Pierre F..., Mlle Anne F..., M. Alain F..., M. Brice F..., M. Jean-Luc F..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2010 et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande

X... contre ces élections ; - valide son élection ; Vu, 2° sous le n° 173818, la requête enregistrée le 19 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie Z..

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 juin 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.