Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8341 du code de justice administrative : « Le recours

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 16 novembre 2001, le Conseil d'Etat, statuant au

Edouard Geffray, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE ; Considérant qu'en jugeant qu'il appartenait à la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE, qui

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard, 1, rue du Château d'Eau à Paris (75010) ; Mlle X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1993 par lequel le conseiller

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Fait à Paris, le 7 juillet 2025 Signé : Edouard Geffray

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.

EDOUARD , ANCIEN AVOUE, DEMEURANT A STELLA-PLAGE PAS-DE-CALAIS BOULEVARD LABRASSE, ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 MARS ET 13

EDOUARD , DEMEURANT ...

EDOUARD DOMICILIE A HEURINGHEM PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1973 ET TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Edouard X..., attaché de défense à l'ambassade de France au Koweit, élisant domicile au BCAC Courrier extérieur Koweit ... ; M.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., qui occupait un poste de documentaliste au collège Edouard Herriot à Lucé, a fait à de nombreuses reprises l'objet d'avis favorables à

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande l'annulation de la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8178 du 29 juin 2010 de la directrice

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B, Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de

enregistrée le 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, dont le siège est au 25-27 avenue de la Division Leclerc à Antony

Edouard Philippe, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision du 29 décembre

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.