Michel X..., demeurant Le Bois Les Brières, à Veyrins-Thuellin (38115) ; M.

Indépendamment des défenses résultant de la loi pénale, il est interdit aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux personnes ayant accès dans la détention : (...) de boire

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Piquey-Nord et de la société Piquey-Sud, à la SCP Bore, Salve de

à l'annulation dudit décret ; Vu, 3°) sous le n° 144895, la requête enregistrée le 2 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. et Mme Guy Z..., demeurant au Petit Bois

d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD, dont le siège est 92-98, boulevard Victor Hugo à Clichy (92115), la SOCIETE PERFOREX, dont le siège est 95-99 boulevard Alsace-Lorraine à Rosny-sous-Bois

principe de la liberté d'établissement garanti par le droit de l'Union européenne et, à titre subsidiaire, sa restitution partielle en application de l'instruction administrative du 4 avril 2008 publiée au BOI

commentaires administratifs publiés les 12 septembre 2012, 4 avril 2014, 2 mars 2016, 15 mars 2016, 7 décembre 2016 et 5 avril 2017 au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI

compte de 126 m2 cédés gratuitement pour l'élargissement de la voie publique de desserte ; qu'après annulation, se fondant, d'une part, sur une superficie de 1 127 m2 hors demi-lit de la rivière qui borde

tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois

GUYNEMER, ET NOTAMMENT DECIDER DE GERER CE CENTRE EN REGIE DIRECTE OU D'EN CONFIER LA GESTION A UNE ASSOCIATION, ELLE NE POUVAIT FONDER CE CHOIX QUE SUR DES CONSIDERATIONS TENANT A L'INTERET COMMUNAL ET AU BON

. | 03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986 - Décision par laquelle le préfet ne s'oppose pas à une déclaration de boisement -

conséquence directe des travaux susmentionnés, la cour administrative d'appel de Nantes a toutefois estimé que l'intéressé n'avait pas pris en temps utile les précautions nécessaires pour vérifier le bon

l'urbanisme à l'appui d'un recours dirigé contr une autorisation de défrichement, délivrée en application des articles L. 311-1 et suivants du code forestier, est inopérant ; Sur le moyen tiré de ce que les bois

. - COMMISSION DE RECOURS DES MILITAIRES (DÉCRET DU 7 MAI 2001) - RECOURS N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COMMISSION - 1) POSSIBILITÉ POUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SE BORNER À DÉCLINER

Dans ces conditions, si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre, pour la commune, les mesures de police générale nécessaires au bon

maîtrisant un langage ou une méthode permettant de communiquer avec les personnes sourdes ou équipé d'un dispositif technique permettant cette communication, en vue de bénéficier, dans le respect du bon

que ces parcelles, dont elle constatait qu'elles étaient vierges de toutes construction et boisées d'essences d'arbres ne présentant aucun intérêt particulier, étaient situées en continuité avec le Bois

implicites de rejet nées du silence gardé par la préfète du Pas-de-Calais sur ses huit demandes de délivrance de permis de construire huit éoliennes sur le territoire des communes de Boffles, Buire-au-Bois

l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale pour l'abufène ; que le juge des référés ne dispose pas du pouvoir d'annuler une décision administrative ; qu'au surplus et en tout état de cause Mme Borie

premiers juges et provenant du défaut de calfeutrement des menuiseries, de l'absence de gorges de récupération des eaux de ruissellement des baies vitrées non ouvrantes, de l'inadaptation des volets de bois