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599 résultats pour « Chollez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034993685

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Ce contrat indique notamment le type d'équipement (climatisation ou pompe à chaleur) et la famille du fluide frigorigène employé. " ; 3.

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025933965

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

. / 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

L'article R. 557-6-1 de ce code définit un article pyrotechnique comme " tout article contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:482424.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

robinets, et qu'alors que seule de l'eau chaude était disponible, le système de distribution d'eau du centre a été inversé au cours de l'été pour aider les personnes retenues à moins souffrir de la chaleur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031529664

Admin. suprême

24 novembre 2015

24 novembre 2015

cette sanction a pour effet de l'empêcher de participer aux compétitions nationales et internationales qui auront lieu durant l'automne 2015 et l'hiver 2015-2016, en particulier le tournoi du " grand chelem

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476868.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

. / 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090348

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

ont été reprises dans le règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988, l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi est subordonnée notamment à la condition pour ceux-ci de " ne pas être chômeur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936117

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

L'AIDE - PRÉSOMPTION DE VALORISATION DE LA PARTICIPATION DÉTENUE DANS LE CAPITAL DE LA FILIALE - EXCEPTION - SITUATION NETTE RÉELLE NÉGATIVE DE LA FILIALE [RJ2] - DATE D'APPRÉCIATION - DATE DE CLÔTURE CHEZ

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'article 25 de la loi du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur a modifié cet article 2 pour prévoir, dans sa rédaction applicable au 30 décembre 2000, date

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457117.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

neuves au biométhane, qui, lorsqu'il est injecté dans le réseau de distribution du gaz, est physiquement indissociable du gaz fossile, contrairement à ce qui existe pour le biofioul ou les réseaux de chaleur

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191524

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

gabarit-enveloppe, UGSU.11.5.2, relatif à la mise en valeur et à la reconstitution des éléments particuliers protégés, et UGSU.4.2, relatif au raccordement des constructions à des réseaux de distribution de chaleur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037076505

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

1972, dispose de deux réacteurs à eau sous pression d'une puissance électrique de 900 MW chacun ; que chacun des deux réacteurs comporte trois générateurs de vapeur, c'est-à-dire des échangeurs de chaleur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494779.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

hexahydrocannabinol acétate), le HHCP (hexahydrocannabiphorol), le HHCPO (hexahydrocannabiphorol acétate) ou le THCP (tétrahydrocannabiphorol), dont la littérature met en évidence l'activité cannabinomimétique chez

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754280

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

l'ensemble des actes côtés en K par celui-ci, donnée sur laquelle s'est fondée la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre, est effectivement nettement supérieure à celle observée chez

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618589

Admin. suprême

14 mai 1980

14 mai 1980

L'ADMINISTRATION S'EST FONDEE SUR LES MENTIONS D'UNE COMPTABILITE OCCULTE SAISIE CHEZ UN FOURNISSEUR DU CONTRIBUABLE SELON LESQUELLES CE DERNIER AURAIT ACHETE SANS FACTURE 864 QUINTAUX DE FARINE AU COURS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869527

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

circonstance alléguée que ses délais de jugement étaient sensiblement inférieurs à la moyenne nationale ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la suppression du conseil de prud'hommes de Cholet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

administrative réalisée le 27 juillet 2016, d'impressions de documents relatifs à des recherches sur des lunettes à vision nocturne destinées à équiper des armes et un scanner de recherches de points de chaleur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029323408

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

des 21 cantons plutôt qu'à un autre qui leur aurait semblé préférable ainsi que dans la délimitation retenue pour les cantons d'Orléans 1, de Meung-sur-Loire, de Sully-sur-Loire, de Beaugency, de Châlette-sur-Loing

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

cette visite, d'autre part, sur la réalisation de travaux tels que le cerclage des tuyauteries, le changement de technologie à l'occasion du remplacement des calorifuges pour limiter les pertes de chaleur

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954830

Admin. suprême

29 juillet 1997

29 juillet 1997

circulant de 23 heures à 6 heures sur le territoire de la partie urbaine de la commune sans être accompagné d'une personne majeure ou ayant autorité sur lui pourra être conduit par la force publique chez

Source officielle