Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M. Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; M.

Christophe R ; Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Christophe R, demeurant ... ; M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Christophe AF, demeurant ..., M. Rio BX, demeurant ..., M. François BD, demeurant ...), M. Riad CG, demeurant à ...), M. Benoît AA, demeurant ..., M. Loïc BW, demeurant ...), M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la commune de Saint-André et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Jean-Christophe A et de Mme B C.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 213-9 du même code : " Le juge met fin à la médiation à la demande d'une des parties ou du médiateur.

la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : " La région, à l'exception de la région d'Ile-de-France, des régions d'outre-mer

Toutefois, ainsi qu'il a été dit, la présente action ne met pas en cause les manquements commis par les auteurs de contrôles d'identité discriminatoires pris individuellement, mais tend à faire reconnaître

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan

.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

sous le n° 494964 et à la Fédération nationale de la propriété privée rurale, sous le n° 495029 au Premier ministre, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. X Q, et M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre, Mme AC J, M. AE K, Mme B AF, M. M O, M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, de l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DE l'ISERE, de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

A ce titre, chaque département ministériel met en place une analyse des risques ainsi que des dispositifs de contrôle et d'audit internes, adaptés aux missions et à l'organisation de ses services et visant

l'association Mardiéval, à l'association France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire, au département du Loiret et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

notifiée à la société Tekimmo, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

Les requérants ne peuvent dès lors utilement soutenir qu'en ne prévoyant aucune limite pour les affectations dans les collectivités françaises d'outre-mer ces dispositions méconnaîtraient le droit au respect

Il lui appartient notamment, à ce titre, de porter une appréciation sur les missions qu'il accepte et la manière dont il les met en œuvre afin d'éviter de se placer dans une situation qui pourrait être

code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met