société civile immobilière La Haie de Roses a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle a été assujetti l'immeuble sis 59, avenue du Général Leclerc

commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de son établissement situé 58, avenue de la Division Leclerc

sociétés Zara France, Massimo Dutti France, Oysho France, Pull and Bear France, Stradivarius France, Bershka France, Zara Home France et les SCI Vastgoed France, Vastgoed Ferreol, Vastgoed général Leclerc

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

demande tenant au retrait du permis de construire délivré le 17 novembre 2020 à la société Arborescence 70 pour la construction d'un immeuble de dix logements sur un terrain situé 70, avenue du Général Leclerc

Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup. Par un arrêt n° 22MA00015 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

accordé à la SAS Maridis, à la SCI Ensama et à la SARL René Pasco l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 6 503 m2 de surface totale de vente comprenant un hypermarché Leclerc

Hichem X..., demeurant Villa Côte d'Azur, avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (83990) ; M.

contrat de travail et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ou auquel il s'est porté candidat ; Considérant que la Société Lalaudis, qui exploitait, sous l'enseigne Leclerc

Leclerc " de 2 900 m² et une galerie marchande de 100 m² composée d'une boutique non alimentaire. Par un arrêt n° 22NC00293 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21 092 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE LA LECHERE

WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL, FAGES, LECLERCQ

Lemaitre, Monod, avocat de M. Ali X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Gabriel X... et de l'ASSOCIATION GENERALE DES LOCATAIRES DE TOULOUSE ET DE SA REGION, - les conclusions de M. E.

Lemaitre, Monod, avocat de M.

Lemaitre, Monod, avocat du préfet de police de Paris, en sa qualité de représentant de la ville de Paris, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Lemaitre, Monod, avocat de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Nourredine X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Z... Y..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE DES LABORATOIRES OBERVAL, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre délégué auprès du