. - Bases d'imposition - Avantages en nature - Logement de fonctions - Censeur de lycée.

n'ouvre pas davantage droit à la gratuité du logement à l'étranger ; Considérant que la situation de M.

DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE -Qualité de "soutien de famille" - Ressources à prendre en considération dans l'examen d'une demande de reconnaissance de la qualité de soutien de famille - Allocation de logement

TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES -Avantage en nature : logement

Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un

administratif annule la décision en date du 14 novembre 1984 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Martinique a rejeté sa demande d'exonération de la redevance due pour l'occupation d'un logement

les chambres meublées que la société requérante donnait en location au gérant de l'hôtel étaient mises par celui-ci à la disposition non pas de sa clientèle mais de ses employés pour servir à leur logement

B... comme prioritaire et devant être logé d'urgence ; qu'en l'absence d'offre de logement correspondant aux besoins et aux capacités de l'intéressé, M.

refusant une indemnité en réparation du préjudice résultant de l'arrêté du maire de Relecq-Kerhuon la mettant en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction d'un ensemble immobilier de 74 logements

au directeur du centre de gériatrie et contre l'arrêté en date du 13 mars 1992 par lequel le président dudit syndicat a concédé un logement à M.

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

laquelle le commissaire de la République d'Eure-et-Loir a reconnu le caractère sérieux et légitime des motifs d'opposition invoqués par l'office précité à l'encontre de la demande d'acquisition de leur logement

logements sociaux et ses performances passées dans l'atteinte de ses objectifs. 11.

" de l'indemnité sont appliqués : ... - aux militaires dont le conjoint bénéficie d'un logement mis gratuitement à sa disposition par l'administration sous réserve que ce logement soit situé à proximité

: ... - aux militaires dont le conjoint bénéficie d'un logement mis gratuitement à sa disposition par l'administration sous réserve que ce logement soit situé à proximité du lieu d'affectation du militaire

Le montant du loyer à retenir est : . b) ...un loyer égal à la valeur locative établie par référence aux loyers pratiqués dans la localité considérée pour des logements analogues lorsque le logement appartient

38-04-01 LOGEMENT - HABITATIONS A LOYER MODERE - ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE - Offices publics d'H.L.M. - Agents - Rémunérations - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - Nature

ministre chargé du logement de prononcer une sanction à l'encontre de M.