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5 144 résultats pour « Michotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007776185

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Michel X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, le 20 août 1988 présentée par M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007718412

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Jean-Pierre X... et Mme Michel X..., sa mère, à l'encontre du tribunal administratif de Bordeaux, saisi de la demande de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007791192

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652038

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

IMPLICITE ET DE LA DECISION DU 24 JUILLET 1972 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A REFUSE DE LE PLACER EN POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837081

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032304

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141035

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Jean X et Mme Michèle Y, épouse X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040207

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007975041

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Michel X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007932139

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Michel Z..., demeurant à Vergerot (73460) Frontenex ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178064

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008084965

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190419

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Yves-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256595

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel X, demeurant ... Thaïlande ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851463

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261570

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Michel YX, demeurant ... ; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Michel V..., demeurant "Marocain" à Sainte-Rose (97439) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Michel D..., Mme Danielle D..., M. François C..., Mme Marie-Madeleine Y..., M. Marc F..., M. Jean-Pierre I..., M. Jean-Pierre J..., M. François N..., M. Jean-Pierre Z..., M. Jacky R..., M. X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736090

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 18 et 28 juillet 1980 du préfet de l'Yonne approuvant deux marchés de démolition passés entre la ville d'Auxerre et l'entreprise Claude Michel

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852490

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A veuve B, Mlle Flore B, M.

Source officielle