ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS DU MINISTRE, ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU CENTRE-SUD ET DE LA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE DU ROUERGUE ET DU

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 3 mai et 3 septembre 1996 présentés pour la société "LES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES

ou sections de mutuelles d'étudiants régies par le code de la mutualité, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat » ; que pour l'application de ces dispositions, l'article R. 8219 du

décision du 24 septembre 2018 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 24 novembre 2017 de l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Oise autorisant la mutuelle

Z..., architecte, demeurant au Château de Champs à Champs-sur-Marne (77420) et pour la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux ; M. de

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Mutuelle cooperative artisanale d'abattage intercantonale de Bolbec et sa région, - les conclusions de M.

A a exercé l'activité d'agent général d'assurances pour le compte de la société Les Mutuelles du Mans Assurances du 1er avril 1984 au 8 février 1995 ; qu'à cette date, M.

B A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle

Assurances Elèves Rouennaise (MAER), l'Union des Mutuelles Accidents Elèves (UMAE), une centaine de Mutuelles Assurances Elèves (MAE) départementales ainsi que des associations départementales pour l'assurance

X... a été victime et rejeté l'appel en garantie formé par la ville contre la société S.E.R.E.L. ; 2° rejette les demandes présentées par la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes et par M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans l'a condamnée à payer la somme de 277 889 F aux époux Z..., la somme de 649 395 F à la Mutuelle

Vu la procédure suivante : La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 novembre 2014 et 13 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse régionale de crédit agricole mutuel

Vu la procédure suivante : La Mutuelle des architectes français et M. C...

X... présentée par la banque centrale des coopératives et mutuelles ; 2° rejette la demande présentée par M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y... épouse X... et le Groupe d'Assurances Mutuelles de France G.A.M.F, - les conclusions de M.

ET LA MUTUELLE ASSURANCE AUTOMOBILE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.A.I.F.

Article 2 - La commune de Saint-Pierre-sur-Dives payera au sieur X... et à la Société d'assurance mutuelle "Les travailleurs français" une somme de 67401 francs.

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UNE DECISION DU 9 AVRIL 1975, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, SAISI PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL