Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme A... devant le tribunal administratif de Marseille ; 11.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mai 2012 par lequel le maire de Cassis (Bouches-du-Rhône) a accordé un permis de construire à la SCI Cap Esterello.

Par un arrêt no 21MA02933 du 16 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la commune de La Cadière-d'Azur, a annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Provence Lotissements a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2016

Par un arrêt n° 19MA05501 du 29 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Ingénierie touristique hôtelière et Mme A contre ce jugement.

; la COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille

Y..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 15 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe locale

enregistrés le 23 décembre 1976 au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 7 octobre 1976 par lequel le Tribunal administratif de Marseille

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 1987

résidences du Gaillardet" n° 32, à Plan de Cuques (13380) ; les époux Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 11 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille : 1°) a rejeté leur demande tendant à l'annulation de

procédure suivante : L'association Al Wassyla a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sainte-Maxime a interdit la parcelle

Par un arrêt n° 20MA04331 du 26 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

B A en vue d'autoriser la création d'un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section 247 BP 164, 168, 169, 171 et 54 situées route de Piccovaggia.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 15 juillet 2022 et du 6 février 2023 par lesquels le maire de Cassis (

2013 par lequel le maire de la commune du Broc a délivré à la société civile immobilière La Clave le permis de construire une maison d'habitation avec piscine dans le lieu-dit La Clave, sur quatre parcelles

Par un arrêt du 27 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement.

siège est 20, rue Quentin Bauchart à Paris (75008) ; la SNC LE MOULIN DE SAINT-NAZAIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille