Bruno X..., demeurant Centre Vaima à Papeete (98713) ; M.

du 3 octobre 1991 du maire d'Airesur-l'Adour invitant les directeurs des écoles de la commune à consulter systématiquement, avant de passer commande de fournitures scolaires, les trois librairies-papeteries

prostate, décelé le 17 janvier 1992 au centre hospitalier des armées de Mururoa, où il venait d'être accueilli à la suite de douleurs lombaires apparues en décembre 1991, six mois après son affectation à Papeete

A et au Trésorier payeur général de Papeete.

René Georges X et au Trésorier payeur général de Papeete.

Tauatomo X et au trésorier-payeur général de Papeete.

. ; qu'il suit de là que l'unité administrative de la marine à Papeete ne pouvait légalement refuser, comme elle l'a fait par la décision attaquée en date du 13 février 1990, de rétablir, au retour de

les 8 juin et 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHARCUTERIE DU PACIFIQUE, dont le siège est 3, rue Jeanne d'Arc Immeuble Donald B.P. 3442 à Papeete

à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre celles-ci ; qu'il en va de même des illégalités qui, selon les requérants, entacheraient le classement des secteurs de Peyssilieu et des Panettes

Sous le n° 490871, l'ordre des avocats au barreau de Papeete demande annuler l'article LP 4 de cette " loi du pays " et, sous le n° 490874, la société Imagine Promotion et autres demandent d'annuler les

A, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete (Polynésie française), est en droit d'obtenir un logement de fonctions en vertu de l'article 1er du décret du 29 novembre

Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret du 14 novembre 1984 modifiant et complétant la partie réglementaire du code des tribunaux administratifs et relatif à l'application de ce code aux tribunaux administratifs de Papeete

DONT LE SIEGE EST 54 RUE DU CHATEAU D'EAU A PARIS 10EME , REPRESENTEE PAR ME YANNICK PAVEC, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SICAB, DOMICILIE ...

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Devant les tribunaux administratifs de Papeete et de Nouméa, l'expédition est adressée dans tous les cas au Haut-Commissaire" ; que, dès lors, le délai d'appel devant le Conseil d'Etat ouvert contre le

Vu le pourvoi, enregistré le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA COUTIMEX, dont le siège est BP 9009 Fate Ute Motu Uta à Papeete (98713), représentée par

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est BP 2551 à Papeete

Vu le pourvoi, enregistré le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la POLYNESIE FRANÇAISE, représentée par son président domicilié BP 2551, à Papeete (98713) ; la POLYNESIE